La campagne de déclaration des revenus de 2012 commence ces jours-ci avec la réception dans nos boîtes aux lettres de la déclaration pré-remplie. A cette occasion, nous souhaitions attirer votre attention sur une modification apportée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault quant aux cotisations syndicales (pour mémoire, les cotisations syndicales donnent droit à une déduction fiscale de 66% dans la limite de 1% des revenus et retraites déclarés). La finalité de cette réforme (depuis longtemps portée par l'ensemble des syndicats) est de permettre aux salariés et retraités les plus modestes de bénéficier réellement de l’incitation fiscale liée à la cotisation syndicale.

En effet, la loi de finances rectificative pour 2012 a transformé la réduction d'impôt pour cotisations syndicales en un crédit d'impôt (article 199 quater C du Code générald des Impôts). La différence peut sembler sémantique pour quiconque ne pratique pas la fiscalité régulièrement. Elle est en fait significative : juqu'à maintenant, seuls ceux d'entre nous payant concrètement l'impôt sur le revenu pouvaient  imputer cette déduction de 66%. Pour les moins favorisés d'entre nous (très faible imposition ou non-imposition), le bénéfice fiscal de tout ou partie de cette déduction de 66% était perdu.

Désormais, ce n'est plus le cas. En passant d'une réduction d'impôt à un crédit d'impôt, cette déduction de 66% devient remboursable en tout ou partie par le trésor public. Ainsi, par exemple, une personne non imposée recevra du Trésor public un chèque égal à 66% du montant de sa cotisation syndicale.

En votant cette mesure (d'un coût estimé à 20 millions d'euros), le parti socialiste a donc une fois de plus montré sa volonté de lutter contre le faible taux de syndicalisation en France et son profond attachement au développement de la démocratie sociale.

Patrick BELLON

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Cher-e ami-e, Le PS a lancé hier une pétition pour soutenir la loi sur le mariage et l'adoption pour tous. Face aux peurs et aux haines agitées par la droite et l'extrême droite, nous devons rassembler les Français attachés à l'égalité des droits et au progrès. Nous devons donc être nombreux à agir, en signant la pétition, en la partageant et en participant à la manifestation du dimanche 16 décembre à Paris ou aux autres initiatives locales. Je compte sur vous, Harlem Désir Partagez la pétition :

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